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Article 191 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))

Article 191 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))


A l'article L. 111-8 du code des assurances, après le mot : « organes », sont insérés les mots : «, de cellules ou de gamètes ».