Codes, lois et règlements

LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

TITRE Ier : PROMOUVOIR UNE DÉMARCHE D'ENTREPRISE AU SERVICE DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE VIE DES AGRICULTEURS

Chapitre Ier : Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole

Chapitre II : Promouvoir l'emploi et améliorer la protection sociale et les conditions de travail des personnes

TITRE II : PROTÉGER ET VALORISER L'ESPACE AGRICOLE ET FORESTIER

TITRE III : CONSOLIDER LE REVENU AGRICOLE ET FAVORISER L'ACTIVITÉ

Chapitre Ier : Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers

Chapitre II : Organiser l'offre

Chapitre III : Maîtriser les aléas

TITRE IV : RÉPONDRE AUX ATTENTES DES CITOYENS ET DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits

Chapitre II : Promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement

Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable

TITRE V : SIMPLIFIER ET MODERNISER L'ENCADREMENT DE L'AGRICULTURE

Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole

Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics

TITRE VI : ADOPTER DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'OUTRE-MER

TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES ET TRANSITOIRES