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Article 84 (LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1))

Article 84 (LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1))


Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 423-1 du code forestier, après les mots : « reboisement et reverdissement, », sont insérés les mots : « coupes et travaux sylvicoles nécessaires à la pérennité des peuplements à rôle protecteur, ».