Article 15 (LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1))

Dans le second alinéa du II de l'article L. 514-6 du code de l'environnement, après les mots : « d'installations classées », sont insérés les mots : « d'élevage, liées à l'élevage ou ».