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Article 20 (LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1))

Article 20 (LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1))


I. - L'article L. 731-24 du code rural est abrogé.
II. - Le VII de l'article L. 136-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « des cotisations de solidarité visées aux articles L. 731-23 et L. 731-24 » sont remplacés par les mots : « de la cotisation de solidarité visée à l'article L. 731-23 » ;
2° Dans le troisième alinéa, les mots : « des cotisations de solidarité visées aux articles L. 731-23 et L. 731-24 » sont remplacés par les mots : « de la cotisation de solidarité visée à l'article L. 731-23 » ;
3° L'avant-dernier alinéa est supprimé.
III. - Dans le II de l'article L. 136-5 du même code, les mots : « des cotisations de solidarité visées aux articles L. 731-23 et L. 731-24 » sont remplacés par les mots : « de la cotisation de solidarité visée à l'article L. 731-23 ».