Codes, lois et règlements

Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire

Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire

Chapitre Ier : Le groupement d'épargne retraite populaire

Section I : Constitution du groupement

Section II : Organisation et administration de l'association

Section III : Assemblée des participants

Section IV : Les comptes de l'association

Section V : Dissolution de l'association et transfert du plan

Chapitre II : Le comité de surveillance

Chapitre III : Gestion du plan d'épargne retraite populaire