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Article 8 (Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)

Article 8 (Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)


Les statuts ou le règlement intérieur de l'association fixent les règles de convocation et de délibération du conseil d'administration. Ces statuts ou ce règlement intérieur prévoient notamment l'établissement d'un procès-verbal des réunions du conseil d'administration de l'association et la tenue d'un registre de présence de ces réunions. Ces procès-verbaux et ce registre de présence sont tenus à la disposition des comités de surveillance des plans souscrits par l'association.