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Article 12 (Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)

Article 12 (Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)


L'élection des membres du comité de surveillance d'un plan d'épargne retraite populaire représentant les participants de ce plan se déroule au scrutin secret. Les votes sont dépouillés et les résultats de ce dépouillement sont affichés au siège social de l'association dans un délai de quarante-huit heures.