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Article 19 (Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)

Article 19 (Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)


Le règlement intérieur du comité détermine les possibilités pour ses membres de donner pouvoir, les conditions et les délais de convocation du comité ainsi que les conditions dans lesquelles ce comité délibère. Il prévoit en particulier que chacun de ses membres détient un droit de vote et qu'en cas d'égalité des suffrages, le président du comité a voix prépondérante.
Ce règlement détermine également les modalités de désignation ou d'élection du membre chargé des nominations et des rémunérations, du membre chargé de l'examen des comptes et du membre chargé des orientations de gestion du plan, ainsi que la durée de ces mandats et leur caractère renouvelable.