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Article 20 (Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)

Article 20 (Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)


Le comité est réuni au moins une fois par semestre, sur convocation de son président ou d'au moins le tiers de ses membres. L'ordre du jour de la réunion est fixé par l'auteur de la convocation. Il est tenu un procès-verbal et un registre de présence des réunions du comité.