Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Section 1 : Concours aux missions de la sécurité civile

Section 2 : Agrément de pompier d'aérodrome

Sous-section 1 : Modalités de délivrance

Sous-section 2 : Dérogations prises au titre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Sous-section 3 : Demande d'agrément de pompier d'aérodrome sur un autre aérodrome

Sous-section 4 : Validité, suspension ou retrait d'un agrément de pompier d'aérodrome

Section 3 : Formation « Porter secours aux victimes »

Section 4 : Aptitude médicale et commission

Section 5 : Périmètre d'intervention

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008

Section 1 : Environnement difficile

Section 2 : Personnels

Sous-section 1 : Dimensionnement des effectifs

Sous-section 2 : Formation initiale des pompiers d'aérodrome

Sous-section 3 : Formation continue et entraînements des pompiers d'aérodrome

Section 3 : Catégorie et niveau de protection

Section 4 : Matériels, infrastructures et maintenance

Section 5 : Règles d'intervention

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN OUTRE-MER

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Annexe

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