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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'exploitant d'aérodrome ou à l'organisme auquel il a confié l'exécution du SSLIA en application de l'article L. 6332-3 du code des transports et aux pompiers d'aérodrome.