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Article 67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)

Article 67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)


Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté dans les cas suivants :
1° Lorsqu'il estime que les exploitants d'aérodrome soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles ;
2° Lorsqu'un exploitant d'aérodrome justifie que les objectifs de sécurité auxquels ces dispositions répondent sont atteints par des moyens alternatifs ;
3° Lorsqu'un exploitant d'aérodrome justifie sa demande par des considérations techniques ou par des conditions d'utilisation particulières.
Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, le cas échéant, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque et limitées dans le temps.