Codes, lois et règlements

Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat

Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat

Titre Ier : De la qualité d'artisan, d'artisan d'art et du titre de maître artisan.

Titre II : Du répertoire des métiers

Chapitre Ier : Immatriculation au répertoire.

Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat.

Chapitre II : Fonctionnement du répertoire.

Chapitre II : Tenue du répertoire

Chapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanat

Chapitre III : Mesures diverses

Titre II : Du secteur des métiers et de l'artisanat

Chapitre Ier : Immatriculation au répertoire.

Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat.

Chapitre II : Fonctionnement du répertoire.

Chapitre II : Tenue du répertoire

Chapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanat

Chapitre III : Mesures diverses

Titre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Titre IV : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte.

Titre IV bis : Dispositions applicables à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre IV : Dispositions générales.

Titre V : Dispositions finales.

Annexes