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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/1998
au
27/01/2006
(Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)
Données brutes
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/1998
au
27/01/2006
(Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)
LISTE DES ACTIVITES RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NAF.