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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/03/2006
au
01/07/2023
(Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)
Données brutes
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/03/2006
au
01/07/2023
(Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)
Le décret n° 83-487 du 10 juin 1983 modifié relatif au répertoire des métiers est abrogé.