Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Emplois concernés

Chapitre II : Modalités de sélection

Chapitre III : Conditions d'emploi

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : Emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État

Chapitre II : Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

Chapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'État

Chapitre IV : Emplois de direction mentionnés à l'annexe II

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS

Chapitre Ier : Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Chapitre II : Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel

Chapitre III : Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

Chapitre IV : Emplois de chef de service et de directeur de projet au sein du Conseil économique, social et environnemental

Chapitre V : Emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs

Chapitre VI : Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Chapitre VII : Emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET DES SERVICES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER

Chapitre Ier : Emplois de direction de la direction générale des finances publiques

Chapitre II : Emplois de chefs de postes consulaires

Chapitre II : Emplois des services de l'Etat à l'étranger

Titre V : DISPOSITIONS INSTITUANT UN SERVICE EXTRAORDINAIRE DANS LE CORPS DES SOUS-PRÉFETS

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SOUS-PRÉFET

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions diverses et transitoires

Chapitre II : Dispositions finales

Annexe

Annexe