Article 85 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/01/2020 (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales., Art. 8, Art. 9