Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007
Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007
Art. 3, Art. 6