Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-181 du 15 février 2011
Art. 1, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-181 du 15 février 2011
Art. 6, Art. 7, Art. 15, Art. 16