Article 82 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/01/2020 (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009

Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE NOMINATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE CLASSEMENT ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 20, Art. 22, Sct. Annexe, Art. Annexe