Article 66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/01/2020 au 01/01/2023 (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)

Par dérogation aux dispositions de l'article 61 du décret du 6 mars 1969 susvisé, les personnes mentionnées à l'article 4 du présent décret peuvent être nommées par décret pour occuper les emplois de chefs de postes consulaires.
L'affectation dans ces emplois est précédée de la procédure prévue par le chapitre II du titre Ier du présent décret.