Article 65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)
Article 65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)
L'évaluation annuelle prévue par les dispositions de l'article 15 du présent décret est prise en compte pour la modulation du régime indemnitaire prévu à l'article 64.