Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-586 du 26 avril 2012
Art. 1, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-586 du 26 avril 2012
Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17