Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017
Art. 1, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017
Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14