Articles

Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)

Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005
Art. 11, Art. 12, Art. 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005
Art. 9, Art. 10