Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
Art. 10, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9