Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 16, Art. 17