Article 81 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/01/2020 (Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008

Sct. Chapitre Ier Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II Dispositions diverses et transitoires, Art. 15, Art. 16, Art. 17