Codes, lois et règlements

Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine

Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Organisation administrative.

TITRE III : Compétences des organes.

TITRE IV : Dispositions d'ordre financier.

TITRE V : Les enseignants et personnels de l'établissement.

TITRE VI : Statut, scolarité et régime des études.

TITRE VII : Coopération internationale

TITRE VII : Dispositions transitoires et finales.

TITRE VIII : Dispositions transitoires et finales.