Articles

Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)

Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)


Les autres personnels de l'école sont des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés et des agents contractuels de droit public.