Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)
Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)
A l'issue des études et des stages prévus à l'article 27, les étudiants se voient délivrer, en fonction des résultats obtenus par les intéressés, le diplôme de fin d'études de l'Ecole nationale du patrimoine.