Articles

Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)

Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)


L'organisation de la scolarité et des stages des conservateurs élèves est assurée sous l'autorité du directeur de l'école. Elle est définie après avis du conseil scientifique de l'école par arrêté du ministre chargé de la culture conformément aux dispositions du titre III du décret du 16 mai 1990 susvisé relatif au statut particulier des conservateurs du patrimoine.