Article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)
Article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)
L'organisation des formations prévues à l'article 2, alinéa 4, est définie par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine.
Le régime des études applicable à ce titre est défini dans les mêmes conditions.