Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.

Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.

Annexes

Statuts de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de ...

Durée et objet

Administration

Statuts types des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Titre I : Constitution.

Titre II : Objet.

Titre III : Assemblée générale.

Titre IV : Conseil d'administration - Bureau.

Titre V : Ressources.

Titre VI : Réunions et assemblées.

Titre VII : Dispositions spécifiques

Relations avec les associations adhérentes.
Relations avec le Conseil supérieur de la pêche.
Assurances - Délégation de pouvoir.
Adhésion de la fédération.

Titre VII : Modification, réglement intérieur, déclaration.

Titre VIII : Modification, réglement intérieur, déclaration.