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Article Annexe, art. 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)

Article Annexe, art. 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)


Les associations adhérentes doivent notifier dans le mois à la fédération toute modification apportée à leurs statuts ou à la composition de leur bureau. Elles doivent verser la cotisation fédérale annuelle [*montant*] qui est au moins égale au produit du nombre de leurs membres actifs par le taux de la taxe piscicole ordinaire de l'année en cours. Cette cotisation est payable trimestriellement et due pour l'exercice entier qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.