Toute modification des présents statuts devra être soumise dans les trois mois à l'approbation ministérielle et communiquée à la préfecture de ... (et, pour les fédérations des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle, au tribunal d'instance de) ...
Les présents statuts entreront en vigueur le ....
(Inscrire le nom des président, vice-président et membres du bureau).