Article Annexe, art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Article Annexe, art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Chargée, de par la loi, de missions d'intérêt général, la fédération a le caractère d'établissement d'utilité publique. Elle regroupe obligatoirement toutes les A.A.P.P.M.A. du département et l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et filets sur les eaux du domaine public, si elle existe. Chaque président d'association agréée remet l'adhésion écrite de son association au président de la fédération. L'adhésion reste valable tant que l'association bénéficie de l'agrément.