Article Annexe, art. 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Article Annexe, art. 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Bureau du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé au minimum d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet. L'agrément ne peut être accordé au président lorsqu'un de ses parents ou alliés en ligne directe est employé dans la brigade départementale de garderie du Conseil supérieur de la pêche mise à disposition du président de la fédération.
L'agrément du président le désigne expressément et personnellement comme autorité responsable devant le préfet des missions d'intérêt général confiées à la fédération départementale. Le président peut, à ce titre, déléguer à un membre du bureau tout ou partie de ses pouvoirs. Cette délégation doit recevoir l'agrément du préfet en ce qui concerne les agents du Conseil supérieur de la pêche mis à sa disposition.
Les fonctions des membres du bureau sont gratuites. Toutefois, elles peuvent faire l'objet de versements d'indemnités représentatives de frais allouées par le conseil d'administration.
Le mandat des membres du bureau expire en même temps que celui du conseil d'administration. Le retrait d'agrément du président ou du trésorier provoque une nouvelle élection de l'ensemble du bureau par le conseil d'administration.