Article Annexe, art. 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Article Annexe, art. 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
En cours de mandat, une élection complémentaire ne peut intervenir que si le nombre d'administrateurs est devenu inférieur à douze avant les six derniers mois de l'échéance du mandat. Le mandat des administrateurs nouveaux ainsi élus expire également à l'échéance fixée à l'article 9.