Article Annexe, art. 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Article Annexe, art. 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Un règlement intérieur détermine en tant que de besoin les modalités d'application des présents statuts dans les domaines des règles de fonctionnement de la fédération et des obligations des associations adhérentes. Ce règlement sera adopté par le conseil d'administration et annexé aux présents statuts.