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Article Annexe, art. 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)

Article Annexe, art. 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)


Le président de la fédération ou son délégué dûment agréé par le préfet est seul habilité pour assurer, dans tous ses aspects, l'organisation du service de cette brigade.