Article Annexe, art. 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Article Annexe, art. 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Les propositions de modifications aux statuts seront soumises à l'examen d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Toute modification des présents statuts devra être soumise dans les trois mois à l'approbation du préfet et déclarée à la préfecture de
Pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle auprès du tribunal d'instance de