Article Annexe, art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Article Annexe, art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et L. 234-3 du code rural et en application de l'article R. 234-26 du code rural, il est constitué entre toutes les associations adhérentes aux présents statuts la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du département de
qui prend :
- pour titre : Fédération de pour la pêche
et la protection du milieu aquatique,
- pour sigle : F.D.A.A.P.P.M.A.
Déclarée le
A la préfecture de
Journal officiel du
(Variante départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.)
Conformément aux articles 21 et 79 du code civil maintenus en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi du 1er juin 1924, à l'article L. 234-3 du code rural en application de l'article R. 234-26 du code rural, il est constitué entre toutes les associations adhérentes aux présents statuts la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du département de qui prend :
- pour titre : Fédération de pour la pêche
et la protection du milieu aquatique ;
- pour sigle : F.D.A.A.P.P.M.A. ;
- inscrite le au registre des associations du tribunal
d'instance de