Article Annexe, art. 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Article Annexe, art. 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Assemblée générale
L'assemblée générale des délégués, ou leurs représentants dûment mandatés, des associations adhérentes à la fédération se réunit chaque année.
Les convocations ainsi que l'ordre du jour sont adressés à chaque association au moins un mois à l'avance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, régulièrement convoqués.
L'ordre du jour de la réunion comporte obligatoirement :
1° Le compte rendu des actes du président, du bureau, du conseil d'administration pendant l'année écoulée ;
2° L'approbation ou le redressement des comptes arrêtés au 31 décembre précédent, le rapport de la commission de contrôle ;
3° L'examen du document de synthèse des rapports d'activités des associations adhérentes et celui du rapport des activités de la fédération indiquant, en particulier, toutes les actions menées, dans le cadre des missions et obligations définies à l'article 6 des présents statuts ;
4° L'adoption ou la modification du budget et du programme des activités arrêtés par le conseil d'administration pour l'exercice suivant.
Chaque année, ces documents définitifs sont obligatoirement transmis au préfet (direction départementale de l'agriculture et de la forêt) en trois exemplaires.
Les propositions à soumettre à l'assemblée générale doivent être adressées au président de la fédération au moins trois semaines avant la date de celle-ci.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tant que de besoin par le président ou sur demande d'au moins deux tiers des délégués ou leurs représentants.