Titre I : Evaluation des disponibilités.

Titre II : Ajustement de la production aux besoins de la consommation.

Titre III : Stockage des blés et organisation de la vente échelonnée.

Titre IV : Résorption des excédents.

Titre V : Cotation de blés et farines. Prix du pain.

Titre VI : Utilisation des blés par la meunerie.

Titre VII : Moyens financiers. Taxe à la mouture. Ressources diverses.

Titre VIII : Infractions et contrôle.

Titre IX : Comités d'organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales.

Titre X : Service des céréales.

Titre XI : Application de la loi à l'Algérie et aux colonies.

Titre XII : Dispositions relatives à l'admission temporaire et dispositions diverses.

Titre XIII : Mesures transitoires.

Titre XIV : Mesures d'application.