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Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1936
au
26/05/2006
(Code du blé)
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Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1936
au
26/05/2006
(Code du blé)
Toutes les dispositions contraires aux lois codifiées par le présent texte sont abrogées.