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Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1936
au
26/05/2006
(Code du blé)
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Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1936
au
26/05/2006
(Code du blé)
L'emploi pour la fabrication de la bière de produits autres que le malt d'orge et de houblon est toléré jusqu'à concurrence de 15 %.