Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du blé)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du blé)
Les taxes prévues dans les lois codifiées par le présent texte sont applicables dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
(1) La taxe à la mouture est supprimée à compter du 1er janvier 1968 : loi n° 66-10 du 6 janvier 1966, art. 1 et décret n° 66-205 du 5 avril 1966, art. 1.