Codes, lois et règlements

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (1)

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (1)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier

Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources

I. : Impôts et revenus autorisés

A. : Dispositions antérieures
B. : Mesures fiscales
a) Mesures de justice et de solidarité.
b) Mesures en faveur de la compétitivité.
c) Mesures diverses.
C. : Mesures diverses.

II. : Ressources affectées

Titre II : Dispositions relatives aux charges

Titre III : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1990

I. : Opérations à caractère définitif

C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale

II. : Opérations à caractère temporaire

Titre II : Dispositions permanentes

A. : Mesures concernant la fiscalité

a) : Fiscalité locale
b) : Mesures de solidarité et d'équité
c) : Mesures en faveur de l'épargne
d) : Mesures en faveur du logement
e) : Mesures diverses

B. : Autres mesures

Anciens combattants
Economie, finances et budget
I. : Charges communes
II. : Services financiers
Education nationale
Industrie et aménagement du territoire
III. : Commerce et artisanat
Services du Premier ministre
V. Environnement.